RT MOVE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.rtmove.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsables du traitement
Le traitement des données personnelles est placé sous la responsibility de :
- Rollot Thomas, en qualité de Président.
- Louaïl Pothin, en qualité de Directeur Général.
2. Collecte et finalité des données
Dans le cadre de l'établissement des devis et de l'exécution des prestations (aide à la personne, nettoyage, logistique), RT MOVE collecte les données suivantes :
- Identité : Nom, prénom.
- Contact : Numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Logistique : Adresses postales (départ/arrivée), caractéristiques du logement, inventaire du mobilier.
- Visuels : Photos d'intérieur (pour l'évaluation technique de la prestation).
Finalités : Ces données sont collectées pour la gestion de la relation client, l'élaboration de devis personnalisés, l'exécution des prestations de services à la personne et le respect des obligations fiscales liées au crédit d'impôt (SAP).
3. Transmission des données (Clause de nécessité opérationnelle)
Pour assurer la réalisation technique des prestations, le Client accepte expressément que certaines données soient transmises à des tiers :
- Partenaires de transport : Transmission du numéro de téléphone et des adresses aux chauffeurs indépendants pour la navigation et la coordination logistique.
- Administration Fiscale : Transmission des données nécessaires à l'établissement de l'attestation fiscale annuelle (Crédit d'impôt 50%).
RT MOVE s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des fins commerciales.
4. Hébergement et Sécurité (Cloud Souverain)
Afin de garantir un niveau de sécurité maximal et la souveraineté de vos données :
- Le site internet est hébergé en France par la société OVH.
- Les documents sensibles (devis, factures, photos, contrats) sont stockés de manière chiffrée sur les serveurs sécurisés de la société française Leviia, garantissant que vos données restent exclusivement sur le territoire national.
5. Durée de conservation
- Documents visuels (Photos d'intérieur) : Supprimés systématiquement 30 jours après la fin de la prestation.
- Données liées aux Services à la Personne : Conservées 10 ans (obligation légale pour le contrôle fiscal des factures et attestations).
- Données de prospection : Supprimées 3 ans après le dernier contact si aucune prestation n'a été réalisée.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation des factures.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Direction à l'adresse suivante : contact@rtmove.fr.
7. Consentement
En cochant la case de validation lors de votre demande de devis, vous consentez à l'application de la présente politique et à la transmission de vos coordonnées à nos partenaires opérationnels pour la seule durée de votre intervention.
